Droit à la photocopie et à la numérisation

MANUELS SCOLAIRES ET EXCEPTION PEDAGOGIQUE

Enseignants, dans quel cadre pouvez-vous réaliser des copies de manuels scolaires pour vos élèves ?

Afin d'illustrer ou d'actualiser vos cours, vous pouvez être amené à utiliser des extraits de manuels scolaires. Toutes les copies que vous effectuez de ces ouvrages nécessitent une autorisation préalable.

LES PHOTOCOPIES

En ce qui concerne la photocopie d'extraits de manuels, c’est le contrat qui lie votre établissement et le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) qui vous autorise à réaliser ces reproductions dans la limite maximum de 10% du livre.
Pour en savoir plus, cliquez ici

LES COPIES NUMERIQUES

Vous pouvez diffuser DES COPIES NUMÉRIQUES d’extraits de manuels dans le cadre d’une projection en classe (au moyen d’un vidéoprojecteur, d’un TBI-TNI...) ou d’une mise en ligne sur l’intranet de votre établissement, tel que l’ENT (maximum 4 pages consécutives dans la limite de 5 % du livre) et n’oubliez pas d’indiquer les références bibliographiques des ouvrages utilisés.

Attention : Pas d’exception pédagogique pour les manuels scolaires !
Depuis 2009, la loi autorise l’utilisation de certaines œuvres à des fins d’enseignement, sans autorisation préalable. Mais cette « exception pédagogique » ne s’applique pas aux manuels scolaires.

Pour en savoir plus : CFC – Centre Français d’exploitation du droit de Copie
www.cfcopies.com